Conditions générales d’utilisation

Version du 13 septembre 2026. Ces conditions décrivent le fonctionnement de Calendrier Facile, édité par Jérémy Profillet, entrepreneur individuel, SIRET 84749208900028. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

1. Service proposé

Le site permet de consulter les dates, semaines, jours fériés et vacances scolaires disponibles, de rechercher une commune, de calculer des périodes et de préparer un calendrier mensuel, annuel ou familial à imprimer.

2. Gratuité et absence de vente

L’accès aux fonctions actuellement proposées est gratuit et sans inscription. Le site ne propose ni commande, ni abonnement payant, ni paiement. Aucun frais de téléchargement ou d’impression n’est facturé par l’éditeur ; les frais éventuels de connexion et d’impression restent ceux de votre équipement ou de votre prestataire. Il n’existe donc actuellement aucune vente à laquelle appliquer des conditions générales de vente (CGV). Toute future offre payante devra présenter ses prix et ses propres conditions avant une commande.

3. Dates et portée des résultats

Les vacances et jours fériés dépendent du lieu et des publications reçues. Les sources et limites de couverture sont affichées ; une date absente n’est pas inventée. Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise le matin. Des dispositions propres à un établissement, une commune ou une activité peuvent s’appliquer. Pour un déplacement, une échéance ou une démarche, vérifiez la date auprès de l’organisme concerné.

Les calculateurs appliquent les paramètres saisis ; ils ne déterminent pas à eux seuls vos obligations professionnelles, contractuelles ou administratives. L’éditeur s’efforce de corriger les erreurs signalées. Les présentes conditions n’excluent pas les responsabilités ou droits auxquels la loi ne permet pas de déroger.

4. Impression et réutilisation

Vous pouvez imprimer les calendriers et enregistrer les feuilles en PDF pour organiser vos activités personnelles, familiales, scolaires ou professionnelles. Le résultat dépend des réglages du navigateur et de l’imprimante. Vérifiez l’aperçu avant impression. Les données publiques restent soumises aux licences de leurs sources ; leur accès via ce site ne transfère pas les droits sur le logo ou les éléments graphiques originaux.

5. Utilisation du site

Veillez à ne pas perturber le fonctionnement du service, contourner ses protections ou envoyer un volume de requêtes susceptible de le rendre indisponible. La consultation ordinaire et l’utilisation des moteurs de recherche restent possibles. Le service peut être interrompu pour maintenance ou incident ; il ne constitue pas un dispositif de rappel garanti.

6. Données personnelles et publicité

Les calculs et les noms saisis dans les colonnes familiales restent dans votre navigateur. Les cookies statistiques sont soumis à votre choix. Le refus n’empêche pas d’utiliser le calendrier. Les choix statistiques et, lorsqu’elle est activée, la publicité sont décrits dans la politique de confidentialité. Les offres éventuellement consultées sur un site tiers relèvent des conditions de ce tiers.

7. Signalements et modifications

Pour signaler une erreur, indiquez la page, la date, le lieu concerné et si possible la source de référence. Les moyens de contact sont indiqués sur la page Contact. Les évolutions du service peuvent conduire à mettre à jour ces conditions ; la date de version sera modifiée. Aucune modification ne peut supprimer rétroactivement un droit acquis.

8. Droit applicable

Le site est exploité depuis la France. Les dispositions impératives applicables, notamment les droits des consommateurs lorsqu’ils sont concernés, demeurent réservées. Ces conditions n’imposent aucune compétence juridictionnelle exclusive dérogeant aux règles légales.